La nation Neskantaga se dirige vers les tribunaux pour défendre son droit au consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, face à la hâte de l'Ontario à approuver des permis de construction de routes et d'exploration minière dans le Cercle de feu, dans le nord de l'Ontario.
En plein milieu de la pandémie, alors que la Nation Neskantaga se trouvait face au confinement, à l’avis d'ébullition d'eau le plus long au Canada et à des évacuations de leur communauté, l'Ontario a entamé un projet clé de construction de route d'accès qui permettrait une expansion massive de l'exploitation minière dans le Cercle de feu.
Dans sa hâte de développer la route, la province a imposé des délais impossibles à respecter, n'a pas tenu compte des lois et des protocoles des Neskantaga en matière de prise de décision communautaire, et n'a pas tenu compte des multiples crises auxquelles la Nation était déjà confrontée.
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Au sujet de cette campagne
En octobre 2021, le gouvernement de l'Ontario a approuvé le Cadre de référence et lancé une évaluation environnementale pour le premier segment d'une route d'accès au Cercle de feu – un gisement minéral massif dans les basses-terres de la Baie James.
L'action en justice des Neskantaga conteste le gouvernement de l'Ontario pour avoir manqué à son obligation de consulter et d'accommoder, en menant leur consultation d'une manière qui rendait difficile, voire impossible, la participation des Neskantaga.
La Nation Neskantaga a des protocoles communautaires bien définis, vieux de plusieurs siècles, concernant les consultations au sujet de leurs terres et leurs ressources, qui incluent le fait de réunir toute la communauté pour discuter et examiner les projets proposés sur son territoire. Il était évidemment impossible de le faire pendant la période de confinement, mais l'Ontario a quand même persévéré.
La Première nation Neskantaga va demander au tribunal de clarifier la procédure qui doit être suivie dans la consultation des Premières Nations en vertu de la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario, afin que la Couronne s'acquitte de son obligation de consultation et d'accommodement.
De ruses en supercheries
L'Ontario a hâte de permettre aux sociétés minières d'accéder aux vastes gisements de chromite, de nickel, de cuivre et de platine situés dans les basses-terres de la Baie James. Le premier ministre Doug Ford s'est publiquement engagé à relancer l'exploitation minière dans le Cercle de feu, en proclamant : « Si je dois monter moi-même sur ce bulldozer... nous allons commencer à construire ces routes. »
Bien que le premier ministre ne soit jamais vraiment monté à bord du dit-bulldozer, la pandémie, conjuguée à la crise d'eau potable qui sévit chez les Neskantaga, a fourni une toile de fond parfaite pour une consultation de type bulldozer. Les délais oppressifs de l'Ontario en matière de consultation ont empêché les Neskantaga de réunir leur communauté conformément aux protocoles anishinabés et oji-cris afin de recueillir des avis et commentaires et de préparer une soumission significative.
L'Ontario a également eu recours à une des plus vieilles supercheries – le fractionnement de projet – servi avec une part de « diviser pour mieux régner ». Ce qui était au départ un corridor de transport unique pour desservir un projet minier, supervisé par un seul promoteur de projet, a été divisé en plusieurs projets distincts avec divers promoteurs des Premières Nations.
« La réalité est que tous ces petits projets – chaque segment individuel de cette route, la construction des futures mines et l'initiative d'infrastructure dans son entier – font tous partie d'un plan plus vaste de développement du Cercle de feu. En divisant le projet, et en particulier les composantes routières, en plus petits morceaux, l'Ontario a entravé la capacité des Neskantaga à suivre et à s'engager de manière substantielle dans les évaluations environnementales de ces projets. »
– Extrait de l'avis de demande de Neskantaga
Un processus d'évaluation environnementale brisé
Un problème encore plus profond que le zèle du gouvernement provincial actuel à débloquer les richesses minérales du Cercle de feu est la Loi sur les évaluations environnementales de l'Ontario elle-même, qui ne prévoit aucune consultation auprès des Premières Nations. Au lieu de cela, la loi ne prévoit qu'un mécanisme de rétroaction générique (de toute partie intéressée) dans une période de commentaires prescrite.
Les Neskantaga soutiennent que ces dispositions de la Loi ne remplissent pas l'obligation constitutionnelle de l'Ontario de consulter et d'accommoder les Premières Nations de manière significative
Aux yeux des Neskantaga, un mécanisme de rétroaction générique ne suffit pas à remplir l'obligation de consultation du gouvernement. Ce devoir exige plutôt des consultations spécifiques avec chaque Première Nation affectée, selon les termes de cette Nation et en accord avec ses lois, coutumes et pratiques.
Les protocoles de la Nation Neskantaga, fondés sur des siècles de lois et de pratiques autochtones, exigent que leurs dirigeants:
- organisent des réunions en personne avec les membres de la communauté, y compris les aînés,
- partagent les informations oralement et,
- mènent ces réunions de manière traditionnelle dans les langues ojibwe et oji-crie.
Ces protocoles constituent le strict minimum des conditions nécessaires pour que les Neskantaga puissent remplir leurs propres obligations de consultation envers les membres de leur communauté.
Le plan de développement du Cercle de feu, financé par l'Ontario, repose sur l'aménagement d'un couloir routier nord-sud praticable en toute saison pour permettre l'accès à la région.
Pour les gardiens autochtones de ce territoire, l'enjeu est de taille : il s'agit de leur capacité à continuer de gouverner, de célébrer leurs cérémonies et de tirer leur subsistance des terres et des eaux du cours supérieur de la rivière Attawapiskat, comme le garantit le Traité 9.
La Première Nation Neskantaga est une communauté ojibwée située sur les rives du lac Attawapiskat. La communauté est située dans le district de Kenora, à 436 kilomètres au nord-est de Thunder Bay, en Ontario.
La culture des Neskantaga est intimement liée à trois réseaux fluviaux qui relient leur communauté du lac Attawapiskat à la Baie James : les bassins versants de l'Attawapiskat, de la Winisk et de l'Albany. Les membres de la Nation Neskantaga remplissent leur congélateur d'esturgeon, d'orignal, de canards, de baies et d'autres aliments provenant de leur terre ancestrale. Leur histoire est riche dans cette région. Les ancêtres des Neskantaga ont commencé à participer à la traite des fourrures à la fin des années 1600. Les anciennes communautés anichinabées de la région remontent à au moins 3 000 ans avant notre ère.
La Nation Neskantaga est signataire du Traité 9 (1905).
