Il n'y a pas de fondation rocheuse au Site C. Le barrage se fait construire « sur l'équivalent géologique de boules de billard », selon Harry Swain, l’ancien président de la Commission d'examen conjoint sur le Site C. Depuis des décennies, des ingénieurs ont signalé que le schiste que l’on trouve sur le site comporte un risque de glissement de terrain et n'est pas adapté à un barrage qui doit résister à l’énorme pression de l'eau retenue. De plus, la conception même du barrage en forme de L est nouvelle et non prouvée.

En juillet 2020, Le Premier ministre Horgan a nommé Peter Millburn pour effectuer un examen du Site C après la révélation par BC Hydro de graves problèmes géotechniques au Site C et son admission qu'elle ne savait pas comment les résoudre ni quel en serait le coût. En janvier 2021, le Premier ministre Horgan a annoncé que deux rapports d'experts supplémentaires avaient été commandités. Jusqu'à présent, le gouvernement a caché au public ces trois rapports d'experts et d'autres informations critiques sur les risques géotechniques, doublant ainsi un modèle de secret qui sévit depuis le début du projet du Site C.

L'instabilité des couches de schiste sur le site du barrage est aggravée par le risque sismique. Le Site C est situé dans une zone sismiquement active qui peut être soumise à un stress critique lors d’opérations de fracturation hydraulique, qui sont parsemées à travers la vallée. En effet, il existe plusieurs sites de fracturation à proximité immédiate du Site C et des deux autres barrages de la rivière Peace. Selon le magazine The Narwhal, plus de 10 000 tremblements de terre se sont produits dans la zone environnante en 2017 et 2018, dont un qui a secoué le chantier de construction du barrage Site C (en anglais seulement), obligeant les travailleurs à évacuer.

La B.C. Utilities Commission (La Commission des services publics de la Colombie-Britannique) a constaté en 2017 que la province pourrait obtenir une énergie équivalente à celle produite par le barrage du Site C à partir de l'infrastructure hydroélectrique existante de la province, ce qui représenterait des économies de milliards de dollars. Si de l'énergie supplémentaire s’avérerait nécessaire, des sources d'énergie alternatives telles que l'éolien et la géothermie pourraient offrir aux usagers des avantages similaires à ceux du projet du Site C, à un coût égal ou inférieur. 

C'était en 2017. Depuis, les coûts du barrage ont explosé. Un article récent de Harry Swain (en anglais seulement), l’ancien président de la Commission d'examen conjoint sur le Site C, cite des estimations de coûts entre 12,5 et 14 milliards de dollars : tout en supposant que les conditions géologiques permettront qu’il soit construit de manière sécuritaire.

Le Traité n° 8 a initialement été négocié à Lesser Slave Lake en 1899 entre la Couronne et un certain nombre de groupes autochtones. Le traité a été ratifié par la Couronne en 1900. Les ancêtres des Nations de West Moberly actuelles ont adhéré au traité en 1914.

Avant d'être réduit à l'écrit (en anglais), le traité a été négocié et conclu oralement. La Couronne a fait plusieurs promesses orales pour inciter les peuples autochtones à adhérer au traité, notamment que « le traité n'entraînerait aucune interférence forcée avec leur mode de vie ». La Cour suprême du Canada a confirmé à plusieurs reprises que ces promesses orales font partie du traité.

En vertu du traité n° 8, la Couronne a acquis le pouvoir « d’accaparer » des terres à des fins de colonisation, d'exploitation minière ou autres. Cependant, le traité n° 8 garantit que les Nations signataires du traité pourront toujours continuer à chasser, pêcher, trapper et cueillir sur tout le territoire couvert par le traité. Le droit de la Couronne de s’accaparer des terres ne peut pas l'emporter sur l'obligation de sauvegarder ces droits et d'éviter une « ingérence forcée » dans le mode de vie traditionnel des Nations de West Moberly.

La Première Nation de West Moberly poursuit la Colombie-Britannique, le Canada et BC Hydro. L'action civile allègue que le Site C, en plus des deux précédents barrages sur la rivière Peace, constitue une violation injustifiée des droits des Nations de West Moberly en vertu du traité n° 8. Le Site C et les deux précédents barrages empoisonneront les poissons avec du méthylmercure, dévasteront les populations de caribous et profaneront des sites de sépulture sacrés, d'anciens sites de rassemblement et autres sites spirituels : tout cela constitue une violation des droits garantis par le traité n° 8. 

L'action civile s'appuie sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada, qui « reconnaît et confirme » les droits préexistants des autochtones et les droits conférés par les traités. En vertu du traité n° 8, la Couronne a l'obligation de gérer et de protéger les terres visées par le traité afin de garantir que les Nations de West Moberly puissent continuer à exercer de manière significative leurs droits conférés par le traité.

Les Nations de West Moberly avancent que le traité ne permet pas à la Couronne d'utiliser le pouvoir « d’accaparer » pour construire des grands barrages hydroélectriques qui détruisent de façon permanente de grandes étendues de terres couvertes par le traité qui sont vitales pour les Nations de West Moberly. La rivière Peace et ses affluents sont fondamentaux pour l'identité même des Nations de West Moberly, et sont au cœur de leur cycle saisonnier de pêche, de cérémonies et de transfert de connaissances aux générations futures.

Les Nations de West Moberly allèguent également que l'endiguement de la rivière Peace porte atteinte aux droits autochtones des Nations de West Moberly d’exercer leurs pratiques religieuses et spirituelles, ce qui est contraire aux protections de l'expression religieuse prévues par la Charte canadienne des droits et libertés, et qu'il est contraire aux obligations internationales du Canada en vertu de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.

L'impact cumulatif du barrage W.A.C. Bennett, du barrage Peace Canyon et du barrage du Site C aurait pour effet de transformer la rivière Peace en une série de réservoirs, détruisant le caractère culturel et écologique unique de la rivière Peace, ainsi rompant les liens physique, pratique, culturel et spirituel que l'Ouest entretient avec ce cours d’eau.

Si le Site C est complété, cela interfèrera d’une manière fondamentale et coercive avec la capacité des membres des Nations de West Moberly à pratiquer leur cycle saisonnier et exercer leur mode de vie. En outre, il est possible que le Site C modifie la rivière Peace de manière catastrophique par le biais d'un désastre écologique, car les glissements de terrain ou la rupture d’un barrage pourraient être causés par des séismes provoqués par des opérations de fracturation hydraulique à proximité...

Selon Karen Bakker, chercheuse à l'UBC, le barrage du Site C engendre des effets néfastes sur l'environnement plus importants que tout autre projet jamais examiné dans l'histoire de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Ces effets comprennent la destruction de la forêt boréale, la destruction de l'habitat essentiel de plus de 100 espèces vulnérables, la contamination des espèces de poissons par le méthylmercure et les impacts en aval qui menacent le delta Peace-Athabasca et le parc national Wood Buffalo. 

En savoir plus (en anglais seulement) sur les impacts du Site C sur les terres agricoles et la sécurité alimentaire, les menaces sismiques des opérations de fracturation à proximité et les émissions de méthane associées aux barrages et réservoirs.

Si le tribunal confirme que l'inondation de la rivière Peace est une violation du Traité n° 8, la Couronne doit tenter de « justifier » cette violation. Mais dans l'action novatrice entreprise par les Tsilhqot'in, la Cour suprême du Canada a imposé un critère de justification très strict, exigeant que la Couronne prouve que la décision de violation :

• Serve un objectif substantiel et convaincant ;
• Soit rationnellement liée à un tel objectif ;
• Ne porte qu'une « atteinte minimale » aux droits ancestraux conférés par les traités ; et
• Que les avantages l'emportent sur ces impacts.

Les Nations de West Moberly sont d'avis qu’il est impossible que la décision du gouvernement de la Colombie-Britannique de construire le Site C remplisse tous ces critères. La BC Utilities Commission et des experts indépendants ont conclu que des alternatives telles que les énergies éolienne, solaire et géothermique pourraient répondre aux besoins énergétiques de la Colombie-Britannique pour un coût identique ou inférieur à celui du Site C. Les Nations de West Moberly apporteront la preuve que le Site C aurait une empreinte écologique 40 fois supérieure à celle de ces alternatives. Il est difficile de voir comment de tels impacts pourraient être considérés comme une « atteinte minimale » aux droits ancestraux et conféré par les traités. Si la Couronne ne peut justifier la violation, ses actions visant à approuver la construction et l'exploitation du Site C seront déclarées illégales et inconstitutionnelles.

L'intention des Nations de West Moberly en poursuivant cette action civile est de stopper la construction du barrage du Site C, de protéger la vallée de la rivière Peace et d'assurer une protection juridique significative pour les droits conférés par les traités et les droits ancestraux. Le tribunal n'a pas encore eu la possibilité de décider si le Site C représente une violation inconstitutionnelle du traité n ° 8, et les Nations de West Moberly ont maintenant la possibilité de porter cette affaire en justice. Le tribunal a déclaré que le procès devait avoir lieu avant que la vallée de la Peace ne soit inondée. L'inondation du Site C est prévue pour l'automne 2023. Les Nations de West Moberly et leur équipe juridique sont présentement en train de collecter et d'examiner des montagnes de documents (plus de 100 000 documents à ce jour), de rédiger des arguments juridiques et d'autres demandes préalables au procès, de préparer des experts rapports, consulter les aînés et autres détenteurs de connaissances, et prendre d'autres mesures critiques pour se préparer au procès.

Ils ont besoin de votre aide.

En soutenant la contestation judiciaire, les Canadiens peuvent contribuer à faire en sorte que les Nations de West Moberly soient bien représentées devant les tribunaux, où elle sera confrontée à une batterie d'avocats du gouvernement et de BC Hydro qui sont bien financés. Bien que les affaires judiciaires puissent être imprévisibles, l'équipe juridique des Nations de West Moberly est confiante dans la force de ses arguments et de ses preuves.

Le procès, d’une durée de 120 jours, devrait débuter en mars 2022 et le jugement sera rendu avant la date prévue pour l'inondation de la rivière Peace à l'automne 2023.

Vos dons sont nécessaires de toute urgence pour aider les Nations de West Moberly à assumer les coûts de cette affaire judiciaire historique. Les dons aideront à financer la collecte de preuves et le développement d'arguments juridiques. Pour chaque don de 100 $ ou plus, un piquet jaune sera planté en votre nom sur un promontoire surplombant la rivière Peace. Des centaines de piquets ont déjà été plantés : il est encore temps d’ajouter le vôtre!

Tous les fonds collectés pour la campagne Stop au Barrage du Site C sont destinés à financer les actions en justice autochtones. 85% des fonds collectés vont à Nation de West Moberly pour financer leurs actions en justice. Autrefois à RAVEN, nous avions l'habitude de prélever 15% de tous les fonds levés pour couvrir nos frais administratifs afin d’être en mesure de maintenir notre opération. Cependant, à partir de 2021, ces 15% sont dorénavant placés dans notre Fonds discrétionnaire pour les litiges (voir ci-dessous).

Si une contestation judiciaire prend fin et que les fonds levés dépassent les frais de justice, nous plaçons les fonds restants dans le Fonds discrétionnaire pour les litiges. Nous utilisons l'argent de ce fonds pour renflouer toute campagne en besoin de soutien financier supplémentaire, et ce pour toute une panoplie de raisons (par exemple, pour répondre à une motion de la Couronne, ou pour commander des rapports d'experts supplémentaires).